Politique de Livraison
1. Nature des produits
infosociete-registre.com fournit exclusivement des services et documents numériques (KBIS, fiches d'entreprises, rapports KYC, etc.). Aucun produit physique n'est expédié.
2. Mode de livraison
La livraison s'effectue exclusivement par voie électronique. Après confirmation du paiement, vous accédez immédiatement aux documents commandés depuis votre espace client et/ou par email.
3. Délai de livraison
Les documents sont disponibles immédiatement après validation du paiement, généralement en moins d'une minute. En cas de problème technique, le délai maximum est de 24 heures.
4. Accès aux documents
Les abonnés bénéficient d'un accès illimité aux documents et fiches d'entreprises pendant toute la durée de leur abonnement, depuis leur espace personnel.
5. Frais de livraison
Aucun frais de livraison n'est appliqué : la livraison numérique est incluse dans le prix du service.
6. Problèmes de livraison
En cas de difficulté pour accéder à vos documents, contactez-nous à aide@infosociete-registre.com. Notre équipe vous répondra sous 24 à 48 heures ouvrées.
Dernière mise à jour : 04/06/2026